Veille Juridique Monaco

ARCAN publie ici des articles sur les sujets qui engagent les structures établies à Monaco : lutte contre le blanchiment (LCB-FT), protection des données, droit des affaires.

Chaque article expose le mécanisme en jeu, la manière dont une autorité ou un juge l'apprécie, et les points à vérifier au sein de votre structure.

Ces articles constituent une information générale et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

• Articles

Octobre 2026 · Protection des données

Données personnelles : l'APDP commence à trancher

Près de deux ans après la loi n° 1.565, l'APDP a pris position : première mise en demeure publique, notification des violations, biométrie au travail, transferts hors de l'Union européenne. Ce qu'elle attend déjà des entreprises établies à Monaco.

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Septembre 2026 · LCB-FT

Dix décisions de l'AMSF, une même exigence : savoir, et pouvoir le démontrer

Dix décisions de sanction de l'AMSF, d'octobre 2025 à août 2026, lues ensemble : le niveau de risque, la chaîne de détention, les déclarations du client, le recours à un tiers et la date des diligences. Ce qu'elles exigent des professionnels assujettis, et ce qu'elles impliquent pour les sociétés clientes.

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