Une approche progressive du droit. Une présence adaptée à vos enjeux.
Savoir précisément où vous en êtes.
ARCAN conduit un diagnostic complet à la croisée du droit monégasque et de la réglementation européenne. État des lieux factuel, cartographie des risques hiérarchisés, plan d'action priorisé sur 90 jours. Un livrable qui vous appartient, qu'une suite soit engagée ou non.
Audit Corporate Monaco
Il couvre l'analyse des statuts, de la gouvernance, des pouvoirs et délégations, la vérification de la conformité aux obligations légales monégasques, ainsi que le contrôle des registres, mandats et échéances, et la cohérence entre le fonctionnement réel de la société et ses documents sociaux.
Audit Protection des données & conformité européenne
Il porte sur les obligations RGPD et loi monégasque n° 1.565 : analyse des traitements et du registre des activités, bases légales, information et droits des personnes, contrats de sous-traitance (DPA), sécurité des données et gestion des violations, ainsi que les transferts et flux transfrontaliers.
Audit AML/LCB-FT
Il évalue le dispositif des professionnels assujettis à la loi monégasque n° 1.362 : classification des risques, procédures de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, contrôles PPE et gel des avoirs, obligations déclaratives auprès de l'AMSF, conservation et formation.
Diagnostic AI Act
Il identifie les systèmes d'intelligence artificielle utilisés ou déployés, les classe par niveau de risque et cartographie les obligations de transparence, de gouvernance et de maîtrise de l'IA applicables aux structures dont l'activité ou les clients se situent en France ou dans l'UE.
Le périmètre et les conditions de chaque audit sont définis lors du rendez-vous de cadrage initial. Les diagnostics peuvent être conduits séparément ou combinés selon votre exposition.
Votre situation est unique. Notre intervention l'est aussi.
Lorsqu'une situation appelle une intervention précise, ARCAN agit sur le terrain du droit des affaires : rédaction et négociation de contrats, opérations de société, structuration, qualification et gestion du risque, stratégie en amont d'un différend. Chaque mission est calibrée à votre situation réelle et définie dans une lettre de mission signée avant tout démarrage.
Domaines d'intervention
La mission débute par un rendez-vous de cadrage de 30 minutes. ARCAN revient dans les meilleurs délais avec une proposition formalisée. Une lettre de mission signée définit le périmètre avant tout démarrage.
Un réflexe juridique permanent, à vos côtés.
Pour les dirigeants dont les besoins sont récurrents, ARCAN propose une présence régulière, comme une direction juridique interne à temps partagé. Vous disposez d'un interlocuteur qui connaît votre dossier dans la durée : contrats relus avant signature, veille réglementaire continue. Vos documents, l'historique de vos dossiers et l'avancement de chaque mission sont centralisés dans un espace sécurisé, accessibles à tout moment. Le cadre et la disponibilité sont définis ensemble, sans engagement de durée.
Rendez-vous de cadrage
(30 min)
Vous décrivez votre situation. ARCAN évalue, cadre et donne un ordre de grandeur.
Proposition formalisée
Prix fixe ou taux horaire selon la nature de la mission.
Lettre de mission
Le périmètre est défini, les conditions sont signées. La mission démarre.
Livraison & suivi
Les livrables sont remis via l'Espace ARCAN, avec une traçabilité complète.